Politique de confidentialité
La SAS YACHTME attache une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et des clients du site yachtme-riviera.fr. La présente politique décrit les données collectées, les raisons de cette collecte, la durée de leur conservation et les droits dont dispose chaque personne concernée.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SAS YACHTME, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 452, route des Sausses, 06910 Le Mas, France.
SIREN : 105 785 950 — SIRET du siège : 105 785 950 00012 — TVA intracommunautaire : FR52 105 785 950.
Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée par courriel à contact@yachtme-riviera.fr, par téléphone au +33 7 43 76 50 97, ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-après. Aucune donnée n’est demandée sans motif, et la plupart des champs proposés restent facultatifs.
Formulaire de contact. Nom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message.
Demande de devis. Nom, adresse électronique, téléphone, prestation souhaitée, zone d’intervention et informations que vous choisissez de communiquer sur votre navire.
Lettre d’information. Adresse électronique uniquement, et seulement si vous en faites la demande expresse.
Compte de l’espace client. Identifiant, adresse électronique, mot de passe conservé sous forme chiffrée, nom, téléphone, et pour un client professionnel la raison sociale, le numéro SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire.
Fiche navire. Nom du navire, marque, modèle, année de construction, dimensions, type, numéro d’immatriculation, pavillon, port d’attache et place de ponton, numéro MMSI, caractéristiques et heures des moteurs, compagnie d’assurance, numéro de police et échéance du contrat, photographie du navire, ainsi que les consignes d’accès que vous nous transmettez.
Suivi des prestations. Comptes rendus d’intervention, photographies prises avant, pendant et après nos interventions, documents et certificats que vous déposez dans votre espace, demandes formulées en ligne et devis approuvés.
Abonnements. Si vous souscrivez une formule de conciergerie en ligne, les données de paiement sont collectées et conservées exclusivement par notre prestataire de paiement. Elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous ne conservons qu’un identifiant technique permettant de rattacher votre abonnement à votre compte.
Navigation. Données techniques et de mesure d’audience : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation. Ces données ne sont collectées qu’après recueil de votre consentement, par l’intermédiaire de cookies.
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes.
Répondre à vos demandes et établir un devis, sur la base de votre consentement et des mesures précontractuelles prises à votre demande.
Gérer votre compte client, assurer le suivi technique de votre navire et exécuter les prestations convenues, sur la base de l’exécution du contrat.
Préparer nos interventions dans de bonnes conditions, en connaissant les caractéristiques et les contraintes d’accès de votre navire, sur la base de l’exécution du contrat.
Établir la preuve de l’état du navire et des travaux réalisés, notamment par photographies, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la traçabilité de nos interventions et à défendre nos droits en cas de réclamation.
Gérer la facturation et les abonnements, sur la base de l’exécution du contrat et de nos obligations légales.
Vous adresser des informations relatives à nos services, sur la base de votre consentement, révocable à tout moment.
Mesurer l’audience du site et en améliorer le fonctionnement, sur la base de votre consentement.
Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales, sur la base d’une obligation légale.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs de la SAS YACHTME chargés de votre dossier, ainsi qu’aux prestataires techniques agissant pour son compte et sur ses instructions : hébergeur du site, service d’envoi de courriels, prestataire de paiement, outil de mesure d’audience.
Lorsque l’exécution d’une prestation le nécessite, certaines informations strictement utiles peuvent être communiquées à un sous-traitant intervenant sur votre navire, tel qu’un chantier ou un technicien spécialisé, dans la limite de ce qui est nécessaire à sa mission.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Photographies et vidéos
Nos interventions donnent lieu à des photographies et, le cas échéant, à des enregistrements vidéo du navire, de ses équipements et des zones concernées. Ces éléments servent exclusivement à documenter l’état apparent du navire, à justifier les prestations réalisées, à faciliter le suivi technique et à établir la preuve de nos constatations en cas de réclamation, de procédure ou de déclaration auprès d’un assureur.
Ils ne sont jamais diffusés à des tiers ni utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans votre accord préalable, exprès et écrit, sauf lorsqu’ils sont anonymisés et qu’aucun élément ne permet d’identifier le navire ou son propriétaire.
Hébergement et localisation des données
Le site et les données qu’il contient sont hébergés par o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne.
Le prestataire de paiement des abonnements peut être établi hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Durées de conservation
Les demandes adressées par les formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
Les données du compte client et de la fiche navire sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à compter du dernier contact.
Les comptes rendus d’intervention, les photographies et les documents déposés sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables aux actions dont la société pourrait avoir à se défendre.
Les pièces comptables et les factures sont conservées dix ans, conformément au Code de commerce.
Les données de mesure d’audience sont conservées treize mois au maximum.
Les adresses inscrites à la lettre d’information sont conservées jusqu’à votre désinscription.
Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session lorsque vous êtes connecté à l’espace client et pour mémoriser vos choix en matière de cookies. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
Les cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, les cookies déposés par des services tiers ne sont utilisés qu’après recueil de votre consentement, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies présent sur le site, ou configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires est susceptible d’altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités, en particulier l’accès à l’espace client.
Application installable
Le site peut être installé comme application sur votre appareil. Cette installation conserve localement, sur votre terminal, une copie des pages que vous avez consultées afin de permettre leur affichage sans connexion. Ces données restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmises. Elles disparaissent lorsque vous désinstallez l’application ou videz les données du navigateur.
Sécurité
La SAS YACHTME met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée en HTTPS, mots de passe conservés sous forme chiffrée, accès restreint aux seules personnes habilitées, cloisonnement des comptes clients qui ne peuvent accéder qu’à leurs propres données.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Ces droits s’exercent par courriel à contact@yachtme-riviera.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour :